Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100 FROM'IDEES
LES FROMAGERS SAVOYARDS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1307064
Date de dépôt :
22/04/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/1995

Présentation de la marque 100 FROM'IDEES

Déposée le 22 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) LES FROMAGERS SAVOYARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 100 FROM'IDEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES FROMAGERS SAVOYARDS domicilié(e) 4 et 8, route de Sacconges, 74600 SEYNOD. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque 100 FROM'IDEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 FROM'IDEES est expirée depuis le 22 avril 1995.

LES FROMAGERS SAVOYARDS a également déposé les autres marques suivantes : ETOILE CREME , LE SEMNOZ , (Marque figurative) , MEULE D'OR , FROMAGERIE DES TROIS PINS , BEL ETE , LE BOUTON D'OR , LA SAVOYARDE , CREME DE GRUYERE DE LA BONNE LAITIERE , COCKTAIL


LES FROMAGERS SAVOYARDS (Société Anonyme) - 4 et 8, route de Sacconges, 74600 SEYNOD. - France


Cabinet BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Lait et autres produits laitiers, notamment fromages.